La Cour de justice de la République (voir le billet qui lui a été consacré), qui avait ouvert une information judiciaire le 7 juillet pour « abstention de combattre un sinistre », a ordonné plusieurs perquisitions de domiciles et de bureaux le jeudi 15 octobre 2020.
Lire la suiteAlors que l’issue de la crise sanitaire semble à nouveau s’éloigner, et alors que la crise de confiance des électeurs à l’égard de leurs gouvernants ne fait que s’accentuer, il convient de détailler les canaux permettant « d’atteindre » juridiquement le Président de la République les membres du gouvernement. Ils sont au nombre de deux.
Lire la suiteLe Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer sur les deux sujets, via des recours déposés en faveur des libraires, et d’autres recours déposés en faveur des lieux de culte. Résultat : rejet pour les premiers en novembre, mais obligation de “service minimum” dans les lieux de culte en mai 2020.
Lire la suiteUn dispositif législatif particulier existe depuis le mois de mars 2020.
Lire la suiteAprès l’instauration de l’état d’urgence, et le 1er confinement du printemps, une période transitoire s’était installée. Aujourd’hui, un nouveau confinement, certes allégé, est instauré pour 6 semaines.
Lire la suiteLe droit des terrasses peut traditionnellement se définir juridiquement comme une autorisation d’occupation du domaine public accordée aux restaurateurs par le propriétaire ou le gestionnaire du domaine public (souvent la commune dans le cadre du domaine public communal comme la voirie ou le trottoir).
Lire la suiteLa loi 2020-290 a instauré l’État d’Urgence et un comité sanitaire et des restrictions à la liberté de circuler.
Parmi les mesures possibles ou mises en place, on peut compter :
L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 11 juillet 2020 au matin, sauf en Guyane et à Mayotte, où le virus circule toujours.
Lire la suiteRappel 1 : la responsabilité médicale peut être recherchée sur la base de la responsabilité pour faute, ou sur la base de la responsabilité sans faute.
En présence d’une faute, dont il faut démontrer l’existence, il convient d’établir le lien entre la faute et le préjudice.
En l’absence de faute, il s’agit de caractériser le préjudice et le lien de causalité entre ce préjudice et l’activité médicale.
Un EHPAD, anciennement appelé Maison de retraite, est un Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes dédié à l’accueil des personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie physique et/ou psychique et qui ne peuvent plus être maintenues à domicile.
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COVID19-QUOI DE DROIT 