La destitution du Président de la République et l’engagement de la responsabilité pénale des membres du gouvernement.

Alors que l’issue de la crise sanitaire semble à nouveau s’éloigner, et alors que la crise de confiance des électeurs à l’égard de leurs gouvernants ne fait que s’accentuer, il convient de détailler les canaux permettant « d’atteindre » juridiquement le Président de la République les membres du gouvernement. Ils sont au nombre de deux.

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L’état d’urgence sanitaire

Le Titre 1er de la loi 2020-290 concerne l’état d’urgence sanitaire. Il créé un chapitre 1er bis (État d’urgence sanitaire) au sein du titre III (Menaces et crises sanitaires graves) du livre 1er (Lutte contre les maladies et dépendances) de la troisième partie (Lutte contre les maladies transmissibles) du code de la santé publique. Ouf !

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