Rappel 1 : la responsabilité médicale peut être recherchée sur la base de la responsabilité pour faute, ou sur la base de la responsabilité sans faute.
En présence d’une faute, dont il faut démontrer l’existence, il convient d’établir le lien entre la faute et le préjudice.
En l’absence de faute, il s’agit de caractériser le préjudice et le lien de causalité entre ce préjudice et l’activité médicale.
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LES EHPAD ET LE COVID
Un EHPAD, anciennement appelé Maison de retraite, est un Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes dédié à l’accueil des personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie physique et/ou psychique et qui ne peuvent plus être maintenues à domicile.
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