Un dispositif législatif particulier existe depuis le mois de mars 2020.
Lire la suiteÊtre commerçant en temps de Covid : un sacerdoce.
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Un dispositif législatif particulier existe depuis le mois de mars 2020.
Lire la suiteLe droit des terrasses peut traditionnellement se définir juridiquement comme une autorisation d’occupation du domaine public accordée aux restaurateurs par le propriétaire ou le gestionnaire du domaine public (souvent la commune dans le cadre du domaine public communal comme la voirie ou le trottoir).
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