Gestion de crise et perquisitions : les puissants enfin touchés ?

La Cour de justice de la République (voir le billet qui lui a été consacré), qui avait ouvert une information judiciaire le 7 juillet pour « abstention de combattre un sinistre », a ordonné plusieurs perquisitions de domiciles et de bureaux le jeudi 15 octobre 2020.

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La destitution du Président de la République et l’engagement de la responsabilité pénale des membres du gouvernement.

Alors que l’issue de la crise sanitaire semble à nouveau s’éloigner, et alors que la crise de confiance des électeurs à l’égard de leurs gouvernants ne fait que s’accentuer, il convient de détailler les canaux permettant « d’atteindre » juridiquement le Président de la République les membres du gouvernement. Ils sont au nombre de deux.

Les lieux de culte et les lieux de culture : le juge a -t-il une préférence ?

Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer sur les deux sujets, via des recours déposés en faveur des libraires, et d’autres recours déposés en faveur des lieux de culte. Résultat : rejet pour les premiers en novembre, mais obligation de “service minimum” dans les lieux de culte en mai 2020.

Être commerçant en temps de Covid : un sacerdoce.

Un dispositif législatif particulier existe depuis le mois de mars 2020.