La santé des personnes en temps de Covid-19

Passer l’introduction

Passe sanitaire/vaccinal

Par Maxence MEIRANESIO

Il semble opportun de rappeler la chronologie de la mise en place des passes sanitaire et vaccinal.

Au sortir du premier confinement, aux vues de la situation sanitaire, le gouvernement fit le choix d’instaurer un «passe sanitaire». 

Il consistait en la nécessité pour les citoyens de présenter alternativement :

– un certificat de vaccination

– un test antigénique négatif datant de moins de 48h ou un test PCR négatif datant de moins de 72h

– un test positif datant de moins de 6 mois

–          Celui-ci entra en vigueur en juin 2021 (après la loi du 31 mai 2021 et le décret n° 2021-699). Il se limitait alors aux grands événements et aux sorties et entrées de métropole.

–          En juillet 2021, outre l’instauration d’un certificat Covid numérique de l’UE (par le règlement européen du 14 juin 2021), l’obligation de passe sanitaire était étendu aux  lieux de loisirs ou de culture  par décret (n° 2021-955). La procédure accélérée utilisée, le choix de termes peu clairs dans le décret, ainsi que les risques pour les citoyens (notamment de discrimination) étaient critiqués par la défenseure des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2021/07/extension-du-passe-sanitaire-les-10-points-dalerte-de-la-defenseure-des)

 –         Le juge des référés du Conseil d’État ne suspendait pas l’extension du passe sanitaire. Selon celui-ci, «en l’attente d’une nouvelle loi et compte tenu de la récente dégradation de la situation sanitaire, le Premier ministre avait le pouvoir de prendre une telle mesure». CE 26 JUILLET 2021 n° 454754 et n°454792-454818

–          Le 9 août 2021 une nouvelle extension prenait lieu suite à un nouveau décret (n° 2021-1059). Le passe sanitaire devenait en effet obligatoire pour accéder aux lieux du quotidien comme les restaurants, les bars et les cafés par exemple. Il devenait aussi obligatoire pour utiliser les transports de longue distance, et pour accéder aux établissements de santé à l’exception des urgences.

–          Par la décision n°2021-824 DC du 5 août 2021, le Conseil constitutionnel, saisi le 26 juillet 2021, avait censuré certaines mesures de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Il avait jugé la rupture anticipée de certains contrats de travail en l’absence de présentation d’un passe sanitaire, ainsi que le  placement automatique en isolement des personnes faisant l’objet d’un test de dépistage positif à la covid-19 contraires à la Constitution.

Cependant, par cette même décision, il ne jugeait pas contraire à la constitution la possibilité laissée au premier ministre de subordonner l’accès aux grands magasins et centres commerciaux et aux transports publics à la présentation d’un passe sanitaire malgré l’atteinte que cela portait à la liberté d’aller et de venir. Il ne jugeait pas non plus contraire à la constitution l’obligation, pour les acteurs économiques, de contrôler l’accès aux lieux qu’ils exploitent, malgré l’atteinte que cela portait à la liberté d’entreprendre.

– En novembre, un durcissement du passe sanitaire avait à nouveau lieu. La durée de validité des tests covid-19 était réduite à 24 h et un rappel vaccinal obligatoire devait avoir lieu entre 5 et 7 mois pour les personnes de 65 ans ou plus afin de conserver leurs passes. Toutes ces mesures furent validées par le Conseil d’Etat, saisi à l’occasion d’une procédure de référé (CE 13 DÉCEMBRE 2021 décision en référé  n°458876)

Le 24 janvier 2022, le passe vaccinal était instauré à la suite de la loi du 22 janvier 2022. Cela signifiait que la présentation d’un test négatif n’était plus possible pour pénétrer dans les lieux qui y étaient soumis, l’unique manière d’obtenir un passe étant d’avoir un schéma vaccinal complet

À compter du 14 mars 2022, le passe vaccinal était suspendu et le passe sanitaire était maintenu pour un nombre très réduit d’activités (pour l’accès aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées, ainsi qu’aux services et établissements médico-sociaux, sauf en cas d’urgence ou pour l’accès à un dépistage de la covid-19)

En ce qui concerne le futur proche, la loi sur l’État d’urgence sanitaire prenant fin le 31 juillet, le projet de loi destiné à la remplacer ne contient lui pas de passe sanitaire ou vaccinal.

À travers ces éléments, il est possible d’observer une restriction des libertés publiques. La liberté d’aller et de venir, tout comme la liberté d’entreprendre furent particulièrement visées. Il fut aussi possible d’observer une propension des institutions (notamment le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel) à valider des mesures qu’elles n’auraient pas validées en d’autres circonstance non pour aider le gouvernement, mais pour équilibrer la situation sanitaire grave. Cependant, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ont réussi à sauvegarder l’ensemble de nos libertés.

Billet – obligation vaccinale des professionnels de santé

Par Maxence MEIRANESIO

La Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’Étatimposait la vaccination obligatoire à certains agents publics malgré le principe de respect de l’intégrité physique de la personne humaine.

Le 15 décembre 2021 la Cour de cassation refusait de transmettre une QPC sur l’obligation vaccinale de salariés du secteur de la santé.

Nouveau Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireprévoyait qu’à partir du 30 janvier 2022, la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale

Et comme toute obligation n’est qu’illusoire en l’absence de sanctions, le gouvernement prévoyait des conséquences sérieuses en cas de non respect de l’obligation vaccinale ;  conséquences qui sont toujours les mêmes aujourd’hui.

  • La possibilité de suspendre les salariés ou agents publics sans rémunération est ainsi laissée à leurs employeurs.
  • Cette suspension  est applicable à compter de la notification à l’agent, et peut être retardée si l’agent utilise des jours de repos ou de congés, auquel cas la suspension n’entre en vigueur qu’à compter de la date à laquelle prend fin le congé de maladie CE, 2 mars 2022, Centre hospitalier Bretagne Sud, n° 458353, B.».

             Celle-ci prend fin dès que l’agent public s’est vacciné

  • Il ne peut s’agir que d’une suspension. En effet, un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.

La santé en état de siège

Le COVID-19 une pandémie…parmi d’autres

– La pandémie d’Athènes (5ème siècle av. JC) 70.000 morts sur les 200 000 habitants d’Athènes (fièvre typhoïde).

– La peste antonine (variole) 10 millions de mort dans l’Empire romain entre 166 et 169 (débutée en Mésopotamie.

– La peste de Justinien : débutée en Egypte elle a atteint l’Italie : entre 25 et 100 millions de morts à travers le monde. Constantinople aurait perdu 40% de sa population.

– La peste noire 14eme siècle : aurait causé entre 25 à 34 millions de morts en Europe (bactérie de la puce à l’homme)

– Mais également le cholera : apparu en Inde en 1826, il a traversé la Russie et de nombreux autres pays. 100 000 morts en France et 1 million en Europe.

– La grippe espagnole : à la fin de la première guerre mondiale arrivée avec les troupes américaines. Entre ⅓ et ¼ de la population touchée. Entre 25 et 50 millions de victimes. C’est la pandémie la plus féroce de l’histoire.

– La grippe asiatique : H2N2 1956 : apparue en Chine de 1 à 4 millions de victimes dont 70.000 morts aux Etats Unis.

– La grippe de hong-kong : grippe H3N2 en 1968, 1 million de personnes à travers le monde.

– Le SIDA : apparu à Kinshasa, au Congo, Le VIH atteint le système immunitaire. Première alerte en 1981. En 1983, le virus du SIDA est découvert à l’institut pasteur. Chaque année, 2 millions de morts dans les années 2000. Pas encore de vaccin mais de traitements permettant aux porteurs de vivre. 35 millions de morts au total, pour le moment.


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